POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. La présente Politique de confidentialité définit les règles de collecte, d’utilisation, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site ifu.poldent.pl (ci-après le « Service »), appartenant à la société Poldent Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège social est situé à Varsovie (00-194), ul. Dzika 2, inscrite au registre KRS sous le numéro 0000112777, NIP : 5240004448, REGON : 006716225. La Politique définit également les règles concernant l’utilisation des fichiers cookies dans le Service.
2. Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs au sens de l’article 4, point 7, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») est Poldent Sp. z o.o. (ci-après le « Responsable du traitement »).
3. Le Responsable du traitement peut être contacté par téléphone au (22) 351 76 50–51, par e-mail à poldent@poldent.pl, ou par courrier à l’adresse suivante : ul. Dzika 2, 00-194 Varsovie, Pologne.
4. Les Utilisateurs du Service sont les personnes utilisant les services fournis par le Responsable du traitement par l’intermédiaire du Service.
2. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
1. Le Responsable du traitement traite les données personnelles des Utilisateurs exclusivement pour les finalités suivantes :
a) permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Service, ce qui comprend la mise à leur disposition des instructions d’utilisation des produits proposés par le Responsable, la possibilité de les télécharger en format PDF et de les enregistrer, ainsi que la résolution des problèmes techniques liés au fonctionnement du Service ;
b) recevoir les commandes d’Utilisateurs pour la livraison — exclusivement sur le territoire de l’Union européenne et de l’Espace économique européen — d’instructions d’utilisation en version papier des produits du Responsable, et exécuter ces commandes ;
c) examiner les réclamations des Utilisateurs ;
d) assurer la sécurité des services fournis par voie électronique par le Responsable, notamment en veillant au respect du règlement du Service et en prévenant la fraude et les abus ;
e) exercer ou défendre des droits en justice liés à l’activité commerciale du Responsable ;
f) analyser le trafic des Utilisateurs dans le Service, établir des statistiques et mener des enquêtes d’opinion et de satisfaction.
3. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
1. Le Responsable du traitement collecte et traite les données personnelles suivantes, si elles sont fournies volontairement :
a) nom et prénom ;
b) adresse de livraison des instructions imprimées ;
c) adresse e-mail ;
d) numéro de téléphone.
2. En outre, lors de l’utilisation du Service, les serveurs utilisés par le Responsable enregistrent automatiquement des journaux système anonymes (logs), contenant notamment : l’heure de la visite, l’adresse IP, l’adresse URL, le type de navigateur utilisé, etc.
4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Le Responsable du traitement traite les données personnelles des Utilisateurs conformément :
a) à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD — traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (finalités 2.1.a, 2.1.b et 2.1.c) ;
b) à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD — intérêt légitime du Responsable du traitement (finalités 2.1.d, 2.1.e et 2.1.f).
2. Le consentement à la fourniture de données personnelles est volontaire mais indispensable pour permettre au Responsable de fournir les services du Service.
5. RÈGLES DE COLLECTE, D’UTILISATION ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Le Responsable du traitement s’engage à respecter les règles suivantes :
a) les données sont traitées conformément au RGPD, à la loi polonaise du 10 mai 2018 relative à la protection des données personnelles et aux autres dispositions applicables ;
b) des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité des données, en particulier pour éviter l’accès non autorisé, la perte ou l’altération ;
c) les données ne seront pas communiquées à des tiers sauf :
- si l’Utilisateur y consent expressément ;
- si la communication est nécessaire pour fournir les services du Service (seules les données strictement nécessaires sont alors communiquées) ;
- si la communication est requise par la loi ou par une demande légitime d’autorités publiques ;
- si nécessaire pour détecter ou prévenir des fraudes ou résoudre des problèmes de sécurité ou techniques ;
- si nécessaire pour exercer ou défendre des droits en justice.
2. Les données peuvent également être communiquées à des tiers de confiance mandatés par le Responsable (services postaux, hébergeurs, prestataires de logiciels), uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services.
3. Les données personnelles ne peuvent être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Les données sont traitées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture correcte des services. En cas de consentement, elles sont traitées jusqu’au retrait de celui-ci ou jusqu’à opposition valide. Après la période de traitement, les données sont supprimées.
5. Les données ne sont pas transférées vers des pays hors EEE.
6. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est effectué dans le Service.
7. Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Utilisateur doit alors consulter leur politique de confidentialité. Le Responsable n’est pas responsable du traitement effectué par ces tiers.
6. DROITS DES UTILISATEURS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES
1. Chaque Utilisateur dispose des droits suivants :
a) droit d’accès à ses données ;
b) droit de rectification des données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
c) droit à la limitation du traitement ;
d) droit à l’effacement des données ;
e) droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD (notamment en cas de traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable — l’opposition est alors contraignante) ;
f) droit à la portabilité des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est techniquement possible ;
g) droit de retirer le consentement à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.
2. L’exercice de ces droits s’effectue par courrier adressé au Responsable ou par e-mail à poldent@poldent.pl.
3. L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Président de l’Office polonais de protection des données personnelles, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie.
7. MÉCANISME DES COOKIES
1. Le Service utilise des fichiers texte appelés cookies.
2. Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur l’appareil de l’Utilisateur et servant au fonctionnement du Service. Ils contiennent généralement : le nom du site d’origine, la durée de stockage, et un identifiant unique. Les cookies ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs et ne servent pas à collecter des données personnelles.
3. Les cookies sont installés et accessibles uniquement par le Responsable.
4. L’utilisation du Service nécessite l’acceptation des cookies ; sans cette acceptation, certaines fonctionnalités peuvent être impossibles ou limitées.
5. Les cookies ne modifient pas la configuration de l’appareil de l’Utilisateur et n’installent ou ne désinstallent aucun logiciel.
6. Le Responsable peut utiliser des services tiers pour l’élaboration de statistiques, sans communication de données permettant l’identification.
7. Les cookies sont utilisés pour :
a) adapter le contenu du Service aux préférences de l’Utilisateur et optimiser son utilisation ;
b) établir des statistiques anonymes sur l’utilisation du Service ;
c) maintenir la session de l’Utilisateur après connexion.
8. Les types de cookies utilisés sont notamment :
a) cookies « nécessaires » ;
b) cookies de sécurité ;
c) cookies de performance ;
d) cookies fonctionnels.
9. Conformément à la législation applicable, l’Utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur.
10. Les restrictions relatives aux cookies peuvent affecter certaines fonctionnalités du Service.
8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique si la loi ou des modifications du Service l’exigent. Les Utilisateurs seront informés via le Service, et les Utilisateurs enregistrés via leur compte.
2. L’Utilisateur est soumis à la version en vigueur de la Politique mise à disposition sur le Service.